Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

LN Nautisme
Entrepreneur individuel – Laurids Nitsche

Adresse : 14 Promenade Jean-Baptiste Marty, 34200 SÈTE

Téléphone : +33 6 22 18 57 41

E-mail : bonjour@laurids.fr

SIREN : 107 701 591

Numéro SIRET : 107 701 591 00011

Code APE :  33.15Z - Réparation et maintenance navale

Le directeur de la publication est Laurids Nitsche, en qualité de représentant légal.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 

57200 Sarreguemines, France - 

Téléphone : 0970 808 911 - 

Site web : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables et éléments visuels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de LN Nautisme, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.

4. Responsabilité

LN Nautisme met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

LN Nautisme ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

LN Nautisme n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou produits qui y sont proposés.

6. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque la loi le permet, de portabilité.

Toute demande peut être adressée au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation sont utilisés, le consentement de l'utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Nom du médiateur : .....

Adresse : .....

Site internet : .....

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les prestations proposées, vous pouvez contacter :

LN Nautisme

E-mail : bonjour@laurids.fr

Téléphone : +33 6 22 18 57 41

Conditions Générales 
 

Entrepreneur individuel : Laurids Nitsche

Version 1.0

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre :

LN Nautisme
Entrepreneur individuel représenté par Laurids Nitsche

(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire intervient notamment pour :

• Maintenance nautique
• Préparation de bateaux
• Entretien courant
• Nettoyage intérieur et extérieur
• Matelotage
• Sellerie marine
• Composite / Polyester / Fibre de verre
• Petites réparations
• Menuiserie marine
• Peinture
• Pose d'équipements
• Contrôle avant navigation
• Préparation de régates
• Convoyage (sur devis)
• Assistance technique
• Hivernage
• Déshivernage

Cette liste est non exhaustive.

Article 3 – Devis

Toute intervention importante fait l'objet d'un devis.

Le devis est valable 30 jours.

Le devis est considéré accepté dès lors qu'il est :

• signé,
• ou accepté par mail,
• ou confirmé par SMS ou tout autre moyen écrit.

Le devis vaut contrat.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Les prestations sont facturées :

• au forfait,
• au temps passé,
• ou selon le devis accepté.

Les frais supplémentaires (consommables, pièces détachées, déplacement, manutention, grutage, port, stationnement…) sont facturés en supplément sauf mention contraire.

Le Prestataire peut demander un acompte de 30 % à 50 % avant le début des travaux.

Article 5 – TVA

Le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 6 – Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés notamment en raison :

• des conditions météorologiques,
• des contraintes portuaires,
• des délais d'approvisionnement,
• d'un cas de force majeure,
• d'une panne matérielle.

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• permettre l'accès au bateau ;
• communiquer toute information utile ;
• signaler les éventuels défauts connus ;
• fournir les clés ou moyens d'accès nécessaires ;
• obtenir les autorisations du port ou du chantier naval lorsque cela est nécessaire.

Le Client demeure responsable du contenu du bateau.

Il lui appartient de retirer les objets de valeur avant toute intervention.

Article 8 – Intervention

Le Prestataire réalise les prestations avec toute la compétence professionnelle requise.

Toute prestation supplémentaire demandée en cours d'intervention fera l'objet :

• d'un devis complémentaire,
• ou d'un accord écrit du Client.

Article 9 – Fourniture des pièces

Les pièces peuvent être :

• fournies par le Prestataire ;
• fournies par le Client.

Lorsque les pièces sont fournies par le Client, le Prestataire ne garantit pas leur conformité ni leur qualité.

Article 10 – Garantie

Le Prestataire garantit uniquement la qualité de son intervention.

La garantie ne couvre notamment pas :

• l'usure normale ;
• le vieillissement du bateau ;
• la corrosion ;
• les défauts préexistants ;
• les dommages liés aux intempéries ;
• les défauts de conception du navire ;
• les pièces fournies par le Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la facture concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes :

• perte d'exploitation,
• perte de régate,
• perte de location,
• perte financière.

Article 12 – Paiement

Sauf accord contraire :

• acompte à la commande si demandé ;
• solde à réception de facture.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Espèces (dans les limites légales)
• Chèque

Article 13 – Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit :

• des pénalités calculées au taux légal majoré ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsque le client est un professionnel.

Le Prestataire pourra suspendre toute nouvelle intervention jusqu'au règlement complet.

Article 14 – Annulation

Toute annulation moins de 48 heures avant l'intervention pourra donner lieu à une facturation correspondant aux frais engagés.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêche l'exécution des prestations.

Sont notamment concernés :

• tempête ;
• vent violent ;
• interdiction d'accès au port ;
• grève ;
• catastrophe naturelle ;
• décision administrative.

Article 16 – Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

Une attestation peut être communiquée sur demande.

Article 17 – Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :

• établir les devis ;
• exécuter les prestations ;
• établir les factures ;
• assurer le suivi commercial.

Elles ne sont jamais revendues.

Article 18 – Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la fin de la prestation.

Article 19 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après tentative de résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur devront être communiquées par le Prestataire avant toute utilisation des présentes CGP.

Article 20 – Tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du droit français.

Signature

Le devis signé ou son acceptation écrite vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestation. 

Politique de Confidentialité

LN Nautisme

Version 1.0 – Juillet 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

LN Nautisme
Laurids Nitsche
Entrepreneur individuel

Adresse : 14 Promenade Jean-Baptiste Marty, 34200 SÈTE

SIREN : 107 701 591 

E-mail : bonjour@laurids.fr

Téléphone : +33 6 22 18 57 41

2. Données collectées

Selon les échanges avec le client, LN Nautisme peut collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom du bateau
• Port d'attache
• Immatriculation du navire (le cas échéant)
• Informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture
• Historique des prestations réalisées

Aucune donnée sensible n'est collectée volontairement.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement afin de :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• établir des devis ;
• réaliser les prestations ;
• assurer le suivi de la clientèle ;
• éditer les factures ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect des obligations légales ;
• l'intérêt légitime de LN Nautisme pour la gestion de son activité.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement :

• à l'expert-comptable ;
• aux administrations compétentes ;
• aux prestataires informatiques nécessaires au fonctionnement du site ou de la messagerie.

Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Devis : 3 ans
• Factures : 10 ans
• Documents comptables : 10 ans
• Correspondance commerciale : jusqu'à 5 ans après le dernier contact

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

LN Nautisme met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la divulgation.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée par courrier ou par e-mail au responsable du traitement.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Si des cookies de mesure d'audience ou publicitaires sont installés, votre consentement sera recueilli conformément à la réglementation en vigueur.

11. Modifications

LN Nautisme se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La dernière version est toujours disponible sur le site internet.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Clause Photographique

12. Crédits photographiques

Les photographies, vidéos et illustrations publiées sur le présent site sont, sauf mention contraire :

• la propriété exclusive de LN Nautisme ;
• réalisées par Laurids Nitsche ;
• réalisées par des partenaires ayant autorisé leur utilisation ;
• ou fournies par les clients avec leur accord.

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LN Nautisme est strictement interdite.

Les photographies présentant des navires, des équipements ou des interventions sont publiées à titre d'illustration des prestations réalisées et ne confèrent aucun droit d'exploitation à des tiers.

Lorsque des photographies représentent un bateau appartenant à un client, elles sont utilisées uniquement avec son autorisation expresse ou dans le respect de la réglementation applicable.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur certains navires ou équipements demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

13. Réalisations

Les interventions réalisées par LN Nautisme peuvent être photographiées avant, pendant et après les travaux afin de :

• documenter les prestations ;
• assurer un suivi technique ;
• établir un historique d'intervention ;
• illustrer le savoir-faire de l'entreprise.

Sauf opposition écrite du client avant l'intervention, LN Nautisme pourra utiliser ces photographies à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, brochures ou portfolio), à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la vie privée du client et qu'aucune donnée personnelle ne soit divulguée sans son accord.

Le client peut demander à tout moment le retrait d'une photographie identifiable le concernant ou concernant son navire, sous réserve des obligations légales de conservation des documents techniques.